Mentions légales

📄 Mentions légales – Boutique Ecom

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.boutique-ecom.fr :

1. Éditeur du site

Nom de l’entrepreneur : Brou Sosthène
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Boutique Ecom
Adresse : 8 rue Antoine demusois 95190 Goussainville 
Email : support@boutique-ecom.fr
Téléphone: +33769840461
RCS / RM : 888479615
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement du site

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutique-ecom.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Brou Sosthène, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes et du service client ;

  • l’envoi de communications commerciales (avec consentement préalable).

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur vos données.
Vous pouvez exercer ce droit par e-mail à : support@boutique-ecom.fr

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement, améliorer votre expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via votre navigateur ou le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

6. Droit applicable

Le site www.boutique-ecom.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation :

CNPM – Médiation Consommation
23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne, France
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation